Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du Portail
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse fournie, est mis en œuvre par l'association ASS BRIVE LA GAILLARDE EN FETE dans le cadre de ses statuts d'utilité publique. Ce site a pour but d'offrir une ressource informative transparente et rigoureuse concernant l'observation de nos programmes d'action culturelle territoriale, de nos méthodologies d'analyse sociale et de la planification logistique de nos activités de terrain gratuites pour l'année 2026.
2. Absence de Caractère Commercial
En stricte conformité avec notre déclaration d'association Loi 1901 et les directives institutionnelles de non-commercialité, ce portail est exempt de toute activité marchande, commerciale ou publicitaire.
Aucun bien ou service n’est proposé à la vente. Aucune transaction financière, demande de paiement, frais d'inscription marchands ou cotisations d'achat ne peuvent être initiés ou réalisés sur ce site. L'accès à l'intégralité des ressources documentaires et l'instruction des dossiers d'admission et d'adhésion au réseau de bénévoles sont offerts à titre entièrement gratuit et d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les rapports sociologiques, les analyses d'impact observé, les données de terrain, les grilles de planification d'Août 2026, la charte éthique, les photographies d'illustration géolocalisées et les éléments graphiques, constitue la propriété intellectuelle exclusive de ASS BRIVE LA GAILLARDE EN FETE ou fait l'objet d'une licence d'usage légitime.
La reproduction, la diffusion ou l'utilisation de tout ou partie de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Seul l'usage informatif, académique, de recherche sociologique ou personnel est autorisé, sous réserve de la mention explicite de la source et du caractère désintéressé de la structure.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que le secrétariat administratif de l'association mette en œuvre des moyens constants pour garantir la rigueur et l'exactitude des informations fournies sur ce portail, les données sont fournies à titre purement indicatif et d'observation. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des contraintes de maintenance technique du serveur, ni d'éventuelles erreurs factuelles indépendantes de sa volonté dans la retranscription des rapports logistiques.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français régissant les associations à but non lucratif. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et après échec de toute démarche de conciliation amiable initiée auprès de notre secrétariat général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort du siège social de l'association en Corrèze.