Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

1. Préambule et Responsable de Traitement

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association ASS BRIVE LA GAILLARDE EN FETE, sise à MAIRIE, RUE DE L HOTEL DE VILLE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité absolue des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de son portail documentaire. En qualité de Responsable de Traitement, le Secrétariat Général de l'association veille à ce que chaque traitement de données soit fondé sur des bases légales légitimes, exclusivement tournées vers l'utilité publique.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de l'instruction des dossiers d'admission et des demandes d'information via notre formulaire administratif, l'association est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Identité : Nom, Prénom.
• Coordonnées de communication : Adresse de courrier électronique (email), Numéro de téléphone.
• Données relatives au projet associatif : Motivation, compétences techniques ou artistiques transmises volontairement par le candidat dans le corps du message.

L'association ne collecte aucune donnée à caractère sensible (opinions religieuses, politiques, données de santé) ni aucune coordonnée bancaire. Notre site est exempt de toute activité commerciale et de tout module de transaction financière marchande.

3. Finalité des Traitements et Base Légale

Le traitement des données à caractère personnel répond aux finalités statutaires suivantes :

• La gestion et le suivi des candidatures d'admission pour l'organisation de nos chantiers de solidarité logistique (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou statutaires).
• L'envoi d'informations administratives et d'alertes de convocation pour nos congrès d'utilité publique en 2026 (Base légale : Intérêt légitime de l'association à animer son réseau de bénévoles).
• La réponse aux demandes d'information adressées à notre secrétariat (Base légale : Consentement de l'utilisateur).

4. Destinataires et Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités du Conseil d'Administration de ASS BRIVE LA GAILLARDE EN FETE (le Président, la Trésorière Générale, et le Secrétaire Administratif) dans l'exercice de leurs fonctions statutaires. Aucune transmission à des tiers n'est opérée, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

La durée de conservation des données est strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Dossiers de candidature non retenus : Suppression immédiate ou conservation maximale de 6 mois après la fin de la campagne d'Août 2026.
• Données des membres actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire et supprimées dans un délai de 3 mois suite à la radiation ou à la démission du membre.
• Demandes de contact simples : Conservées pendant 1 an à compter du dernier échange technique initié par le visiteur.

5. Droits de l'Utilisateur et Recours

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous devez formuler votre demande par courrier électronique signé directement auprès de notre secrétariat général à l'adresse permanente de communication :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).